En France, l’employeur est tenu de mettre à la disposition de son personnel de l’eau potable et fraîche. En effet, cette obligation est inscrite dans le Code du travail, notamment l’article R4225-4. Elle précise que l’eau doit être accessible à tous les salariés, gratuitement, et dans des conditions d’hygiène rigoureuses.
Température de l’eau :
L’eau est considérée comme fraîche lorsque sa température est comprise entre 9°C et 10°C. Elle ne doit pas dépasser 12°C (selon la Circulaire ministérielle du 13 mars 1962). L’employeur peut fournir cette eau par le biais de fontaines à eau ou de bouteilles d’eau.
Conditions d’hygiène :
Les appareils de distribution d’eau doivent répondre à des critères stricts d’hygiène et de propreté. L’employeur est responsable de l’entretien et du bon fonctionnement des fontaines ou autres dispositifs de distribution. Ceci afin d’assurer la qualité de l’eau et d’éviter toute contamination.
Cas spécifiques de conditions de travail :
Lorsque les salariés travaillent dans des conditions spécifiques, l’employeur doit leur mettre à disposition une boisson non alcoolisée, afin de répondre à leurs besoins. Cette disposition est prévue par l’article R4225-3 du Code du travail.
Emplacement et accès :
Les points de distribution d’eau doivent être situés à proximité des postes de travail. L’emplacement exact des appareils est déterminé par l’employeur, en consultation avec le médecin du travail et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou les délégués du personnel, conformément à l’article R4225-4.
Métiers spécifiques :
Pour les secteurs spécifiques comme le BTP (bâtiment et travaux publics), des règles plus strictes s’appliquent. L’employeur doit mettre à la disposition des travailleurs au moins 3 litres d’eau potable et fraîche par jour, par salarié. En effet, on retrouve cette obligation dans l’article R4534-143 du Code du travail.
Boissons supplémentaires :
Les conventions collectives peuvent prévoir des situations où des boissons chaudes non alcoolisées sont mises gratuitement à la disposition. Cei en tenant compte des conditions climatiques et des besoins spécifiques des salariés.
En résumé :
L’employeur doit garantir à ses salariés l’accès à de l’eau potable sous forme de fontaines à eau ou de bouteilles. L’objectif est de préserver la santé et le bien-être des employés, avec un entretien régulier des équipements et des installations.